Conditions générales d'utilisation

01Objet et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition et d'utilisation de l'application mobile LaCollec (ci-après l'« Application »), éditée par la société Kiatec.

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas installer ni utiliser l'Application.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des versions et formules de l'Application (gratuite, « Sans Pub » et « Premium »). Elles complètent, sans s'y substituer, les conditions des Services Média d'Apple applicables à tout téléchargement depuis l'App Store, ainsi que notre politique de confidentialité.

02Description du service

LaCollec est une application de gestion de collections personnelles permettant d'inventorier, d'organiser et de suivre des objets de différents types : livres, mangas, LEGO, figurines, vinyles, jeux de société, jeux vidéo et pièces de monnaie.

Principales fonctionnalités

• Création et organisation de collections et de fiches d'objets ;
• Scan de codes-barres (ISBN, LEGO) via l'appareil photo pour identifier les objets ;
• Enrichissement automatique des fiches à partir de bases de données publiques (métadonnées telles que titre, référence, visuel) ;
• Gestion des prêts, avec possibilité d'enregistrer le nom et le téléphone d'un tiers ;
• Selon la formule : export CSV/PDF, statistiques avancées, widgets, sauvegarde locale et recherches sauvegardées.

L'Application fonctionne selon une approche « local d'abord » : vos données sont stockées sur votre appareil, avec une synchronisation iCloud facultative. Elle ne comporte aucune fonctionnalité sociale ni partage de collections entre utilisateurs.

Formules disponibles

* Des publicités sont prévues dans la version gratuite via la régie Google AdMob. Elles ne sont pas activées dans la version 1.0 et le seront ultérieurement, dans le respect de votre consentement (voir la politique de confidentialité).

Les formules « Sans Pub » et « Premium » sont proposées par abonnement (mensuel ou annuel). La formule « Premium » est également disponible sous la forme d'un achat unique « à vie », qui débloque définitivement l'ensemble de ses fonctionnalités sans abonnement. Les modalités d'achat sont détaillées à la section 04.

Kiatec se réserve la possibilité de faire évoluer la composition des formules et leurs fonctionnalités ; ces évolutions sont décrites à la section 09.

03Conditions d'accès

L'utilisation de l'Application requiert :

• un appareil compatible iPhone ou iPad fonctionnant sous iOS 17.6 ou une version ultérieure ;
• un compte Apple valide permettant le téléchargement depuis l'App Store ;
• une connexion à Internet pour les fonctions nécessitant un accès réseau (scan et enrichissement des fiches, synchronisation iCloud).

L'Application ne nécessite aucune création de compte propre à LaCollec, ni identifiant, ni mot de passe. Aucune inscription n'est demandée.

Vous êtes responsable de la compatibilité, de l'entretien et de la mise à jour de votre appareil et de son système d'exploitation, ainsi que des éventuels coûts de connexion facturés par votre opérateur.

L'Application est destinée à un usage personnel. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez l'utiliser qu'avec l'accord et sous la supervision du titulaire de l'autorité parentale, dans le respect des règles de l'App Store.

04Achats intégrés et abonnements

L'Application est proposée selon un modèle freemium : une version gratuite, complétée par des options payantes qui débloquent des fonctionnalités supplémentaires et suppriment les publicités. Deux modes d'accès aux options payantes coexistent :

• des abonnements à renouvellement automatique (« Sans Pub » et « Premium »), en formule mensuelle ou annuelle ;
• un achat unique « à vie », réglé une seule fois, débloquant définitivement la formule « Premium » sans abonnement.

Vous êtes libre de choisir la formule et le mode d'achat qui vous conviennent. Le tarif applicable est celui affiché dans l'Application avant la validation de l'achat.

Gestion par Apple

L'ensemble des abonnements et achats intégrés est intégralement géré par Apple via l'App Store (technologie StoreKit). Le paiement est prélevé sur le compte Apple de l'utilisateur au moment de la confirmation de l'achat. Kiatec ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée bancaire.

Abonnements à renouvellement automatique

• La gestion, la modification et la résiliation des abonnements s'effectuent depuis Réglages iOS › [votre nom] › Abonnements.
• La désinstallation de l'Application ne résilie pas un abonnement en cours : celui-ci doit être annulé depuis les réglages de votre compte Apple.
• Le cas échéant, la part non utilisée d'une période d'essai gratuite est perdue lors de la souscription d'un abonnement payant, conformément aux règles d'Apple.

Achat unique « à vie »

L'achat « à vie » est un achat intégré non consommable : réglé une seule fois, il débloque définitivement la formule « Premium », sans renouvellement ni prélèvement récurrent.

• Il est rattaché à votre compte Apple et peut être restauré gratuitement sur vos appareils via la fonction « Restaurer mes achats », en vous authentifiant avec le compte Apple utilisé lors de l'achat.
• La mention « à vie » s'entend pour la durée de vie de l'Application telle que distribuée, ainsi que ses mises à jour. Elle ne constitue pas un engagement de maintenir indéfiniment l'Application, ses fonctions d'enrichissement ou les services tiers dont elle dépend (voir les sections 07 et 09).

Remboursements

Les demandes de remboursement, qu'il s'agisse d'un abonnement ou d'un achat unique, relèvent exclusivement d'Apple et de ses conditions, via reportaproblem.apple.com. Kiatec n'est pas en mesure de procéder directement à un remboursement.

05Propriété intellectuelle

Droits de Kiatec

L'Application, dans son ensemble — code source, interfaces, design, dénomination « LaCollec », logos, textes et structure des bases de données — est la propriété exclusive de Kiatec et demeure protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Kiatec vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à un usage privé de l'Application sur vos appareils, dans le respect des présentes CGU. Aucune autre cession de droit n'est consentie.

Vos données de collection

Les contenus que vous créez et saisissez (vos collections, fiches, notes, photographies et informations de prêt) vous appartiennent. Kiatec ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus et n'y a pas accès (voir la section 08).

Contenus de tiers

Les métadonnées, visuels et marques provenant de bases de données ou services tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont fournis à titre informatif pour faciliter l'identification de vos objets.

06Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant l'Application, vous vous engagez à :

• en faire un usage licite, conforme aux présentes CGU, aux règles de l'App Store et à la réglementation applicable ;
• ne saisir que des contenus licites et dont vous avez le droit de disposer ;
• respecter les droits des tiers lorsque vous enregistrez des informations les concernant — notamment le nom et le numéro de téléphone d'une personne dans le cadre d'un prêt : vous devez vous assurer d'être en droit de conserver ces informations et, le cas échéant, en informer la personne concernée.

Il vous est notamment interdit de :

• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou modifier l'Application, sauf dans les limites autorisées par la loi ;
• contourner ou tenter de contourner les mesures techniques de protection ou les limites propres à chaque formule ;
• extraire, copier ou réutiliser de manière systématique les bases de données de l'Application ;
• utiliser l'Application ou les services d'enrichissement de façon abusive, automatisée ou de nature à en perturber le fonctionnement ;
• revendre, louer, redistribuer ou exploiter commercialement l'Application.

Vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil et de la conservation de vos données, notamment de la réalisation de sauvegardes (voir la section 07).

07Limitation de responsabilité

L'Application et les services associés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Kiatec ne garantit pas que l'Application fonctionnera de manière ininterrompue ou exempte d'erreurs.

Données issues de services tiers

Pour enrichir vos fiches, l'Application interroge des bases de données publiques (notamment Open Library, MangaDex, Rebrickable, BoardGameGeek et Discogs) par l'intermédiaire d'un proxy technique. Ces informations sont fournies « en l'état » : Kiatec ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni la disponibilité de ces services, et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou d'une éventuelle indisponibilité. Nous vous invitons à vérifier toute information importante.

Les fonctions d'enrichissement et de scan nécessitent une connexion Internet et la disponibilité des services externes, qui ne peuvent être garanties.

Conservation de vos données

Vos données étant stockées localement, avec une synchronisation iCloud facultative, Kiatec ne saurait être tenue responsable d'une perte de données consécutive notamment à la perte, au vol ou à la défaillance de votre appareil, à la désinstallation de l'Application ou à la désactivation de la synchronisation. Il vous appartient d'effectuer des sauvegardes régulières (iCloud, sauvegarde locale ou export).

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Kiatec ne saurait être engagée au titre des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application. Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Kiatec dans les cas où la loi ne le permet pas ; vos droits légaux en qualité de consommateur demeurent pleinement applicables.

08Données personnelles

Le traitement des données dans le cadre de l'Application est décrit en détail dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En synthèse :

• vos collections sont stockées sur votre appareil, avec une synchronisation facultative via votre compte iCloud, auquel Kiatec n'a pas accès ;
• les informations de prêt (nom, téléphone d'un tiers) sont conservées uniquement en local et/ou sur iCloud ;
• les appels aux services tiers ne transmettent que l'élément recherché (par exemple un code ISBN ou EAN), à l'exclusion de toute donnée personnelle ;
• Kiatec ne vend, ne loue et n'exploite aucune donnée personnelle à des fins de profilage.

Vous y trouverez également les modalités d'exercice de vos droits au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

09Disponibilité et modifications du service

Kiatec s'efforce de maintenir l'Application accessible et fonctionnelle, mais peut être amenée à en suspendre ou interrompre tout ou partie, temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des motifs techniques, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

L'Application est susceptible d'évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées afin d'améliorer le service ou de tenir compte de contraintes techniques, réglementaires ou commerciales.

Ces évolutions s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs, y compris à ceux ayant opté pour l'achat « à vie » : celui-ci porte sur l'Application telle que distribuée et ses mises à jour, sans garantie de maintien perpétuel de fonctionnalités reposant sur des services externes.

Kiatec se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée à cette adresse ; toute modification prend effet dès sa mise en ligne, la date de dernière mise à jour figurant en tête de page étant alors actualisée. En cas de modification substantielle, une information pourra être fournie au sein de l'Application. La poursuite de l'utilisation de l'Application vaut acceptation des CGU en vigueur.

La distribution de l'Application dépend de l'App Store d'Apple ; Kiatec peut être amenée à cesser sa distribution ou son maintien.

10Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige ; les coordonnées du médiateur compétent pourront être communiquées sur demande.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'Application relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables. Il est rappelé que le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile.

Le téléchargement et l'utilisation de l'Application depuis l'App Store sont par ailleurs soumis aux conditions propres d'Apple.

11Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation :

• Par e-mail : contact@kiatec.fr
• Par courrier : Kiatec — 23 rue Henri Matisse, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
• Via la page de support LaCollec